Proposition de Loi sur la Justice de Proximité : intervention d’Olivier BECHT

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Justice de proximité : la sanction réparation !
Le groupe Agir ensemble a présenté fin novembre une proposition de loi en lien avec le Garde des Sceaux Eric Dupont Moretti intitulé « justice de proximité ».
L’idée de ce texte est de développer le principe de la sanction réparation pour les petits délits, notamment les dégradations de biens matériels (tags, poubelles brûlées…) qui constituent la deuxième catégorie de délits en France juste derrriere les atteintes aux personnes physiques et qui empoisonnent notre quotidien du fait de la dégradation du cadre de vie.
En gros : tu casses, tu répares ! Et vite sans passer par des années de procédure devant la Justice
.
Lorsque j’étais Maire, avec l’équipe municipale de Rixheim j’avais beaucoup employé, à titre expérimental et avec l’accord du procureur, cette façon de faire notamment dans le quartier d’Ile Napoleon. Les résultats étaient spectaculaires car ce type de sanction était à la fois éducative pour l’auteur et dissuasive pour les autres car l’auteur avait tendance à faire respecter son travail de reconstruction par les plus jeunes.
J’ai donc relayé à la Tribune de l’Assemblée nationale mon expérience locale et la loi a été votée.
Elle doit encore passer devant le Sénat avant d’entrer en application.
Bien sûr, ce type de procédure ne vaut que si l’on arrive à appréhender les auteurs de ces faits. C’est pourquoi nous avons aussi besoin de la police de proximité et notamment du renforcement des pouvoirs de police municipale et de leur coordination avec les gendarmes et policiers nationaux. C’est justement le cœur de la loi « sécurité globale » mais hélas tout le monde parle de son fameux « article 24 » sur la protection des policiers sur les réseaux sociaux, et pas du reste de la loi.
C’est bien dommage car combattre la petite délinquance c’est améliorer notre sécurité du quotidien et donc notre qualité de vie.
Je continuerai donc à me battre dans ce sens.