Rapport sur la Défense spatiale

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Avec mon collègue Député, Stéphane TROMPILLE, nous avons rendu cette semaine notre rapport à la commission de la Défense Nationale et des Forces armées concernant la Défense spatiale.

Ce rapport de 176 pages est disponible à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/secteur_spatial_defense

Dans un contexte compliqué pour notre pays où de nombreux citoyens ont du mal à boucler les fins de mois, je comprends que ce sujet n’est pas forcément prioritaires aux yeux de beaucoup.

Et pourtant, en parallèle du travail que j’effectue actuellement avec de nombreux citoyens « gilets jaunes » ou pas gilets jaunes pour travailler sur un nouveau projet de société, il me faut aussi continuer à travailler pour que la France conserve les moyens de sa souveraineté face aux dangers qui la menacent.

Depuis toujours l’Espace fascine l’Homme. Il est depuis le XXème siècle un lieu de conquête et de recherche scientifique.

Mais il est aussi devenu un lieu stratégique pour faciliter les communications tout autour de la terre grâce à nos satellites.

C’est là qu’arrive l’enjeu en matière de défense : nous sommes devenus hyper-dépendants à nos satellites.

Même si nous ne le voyons pas, beaucoup d’actes de notre vie quotidienne dépendent des satellites : les transports aériens, maritimes (qui livrent nos marchandises), les transactions bancaires (votre carte de crédit utilise le GPS au moment du paiement pour valider la transaction), le téléphone, la télévision, la météo et même une partie de l’internet.

Au niveau militaire, nos satellites servent à observer la Terre, à écouter nos ennemis, à transmettre des communications sécurisées, transmettre des données entre un char et un avion par exemple voire guider un missile tiré vers une cible.

On mesure mieux ce qui se passerait sur Terre si nos satellites étaient attaqués dans l’Espace : transports paralysés, transactions bancaires arrêtées, plus de téléphone ou d’internet… Bref un chaos économique en quelques heures.

Or, malheureusement, la guerre dans l’Espace a déjà commencé.

De plus en plus d’Etats ont les moyens d’aller dans l’Espace mais aussi désormais des acteurs privés grâce à des firmes comme Space X qui envoient leurs propres fusées. Et certains Etats ont déjà commencé à espionner, brouiller ou attaquer nos satellites.

La France ne doit donc pas être naïve. Elle doit donc mettre en place une stratégie capable de se défendre dans l’Espace si elle était attaquée dans l’Espace. Cela implique de mieux surveiller l’Espace, d’être capables de neutraliser une menace, et d’être capable aussi de réagir rapidement si un ou plusieurs satellites étaient détruits ou rendus inopérants.

C’est ce que propose notre rapport après 3 mois de travail sur le sujet.

Pour ceux qui souhaiteraient lire un résumé plutôt que les 176 pages du rapport voici, ci-dessous, les éléments les plus importants.

RESUME

A la suite de l’annonce le 6 septembre 2018 par la Ministre des Armées d’une approche inamicale d’un satellite français par un satellite espion russe, la France a décidé de se doter d’une stratégie de défense spatiale.

Les députés Olivier BECHT (Président délégué du groupe UDI-Agir et Indépendants) et Stéphane TROMPILLE (LAREM) ont rendu ce mardi 15 janvier leur rapport devant la Commission de la défense et des forces armées.

Ils notent notamment que, bien que nos satellites soient invisibles depuis la terre à l’œil nu, ils ont pris une importance croissante au cours des dernières décennies. Sur le plan civil, le transport aérien, maritime et routier, les transactions bancaires, le téléphone, la télévision, une partie de l’internet…dépendent directement de satellites. Sur le plan militaire, les capacités d’observation, d’écoute et donc de renseignement, les capacités de communication et une partie des capacités de frappe dépendent de nos satellites. Cela sera encore plus le cas d’ici quelques années avec le développement des armes connectées au sein d’une bulle numérique comme le promettent les programmes SCORPION ou le SCAF au sein d’un système des systèmes.

Ainsi, si nos satellites étaient « neutralisés », nous pourrions rapidement devenir « sourds, aveugles et impotents » tant sur le plan militaire qu’économique.

C’est la raison pour laquelle, l’espace est devenu non plus seulement un champ d’exploration et de travail scientifique mais aussi un champ de bataille.

Après la militarisation de l’espace (capacité d’y projeter des satellites militaires, voire de faire transiter dans l’espace des missiles balistiques), on assiste actuellement à une « arsenalisation » de l’espace c’est-à-dire à l’envoi et à la présence d’armes (hors armes de destruction massives) qui auront vocation à être utilisées dans le cadre d’un conflit.

Après les Etats-Unis et l’URSS, qui se sont partagés l’espace durant la seconde partie du XXème siècle, de nouvelles puissances spatiales apparaissent : la Chine, l’Inde mais aussi la France qui a su, grâce aux programmes européens Ariane, se doter de capacités de lancement (Ariane group) et de production satellitaires (Thalès Aliena, Airbus Defense and Space) de premier plan. Mais ce sont plus d’une quinzaine de pays qui ont les moyens d’aller dans l’espace et plus de 65 qui utilisent des satellites. L’entrée, en plus des Etats, de firmes privées sur le marché du spatial (ce que l’on appelle le « New Space » dont les figures emblématiques sont Space X de Elon Musk ou Blue Origin de Jeff Bezos) vient également changer la donne puisque le nombre et surtout le type d’acteurs que l’on retrouvera dans l’espace demain va augmenter. Alors qu’on compte en 2019 environ 1500 satellites, dont la moitié est américaine, on pense que l’on dépassera les 8000 d’ici à la fin de la décennie 2000.

Outre le nombre de satellites, la nature des acteurs (Etats, entreprises, réseaux…), l’espace est aussi impacté par la révolution « nano », c’est-à-dire la capacité de produire des satellites de plus en plus petits (certains pouvant atteindre la taille de cube de 15 cm) et furtifs, c’est-à-dire pratiquement indétectables, qui peuvent être équipés d’une capacité de brouillage, d’écoute, de prise de contrôle cyber ou tout simplement de charges explosives pour être utilisées comme des « mines de l’espace ».

Défendre nos satellites civils comme militaires dans l’espace, c’est-à-dire être capable de voir, d’éviter, d’agir et de neutraliser une menace devient dès lors un enjeu de souveraineté nationale et européenne, chacun pouvant aisément imaginer le chaos qui arriverait sur terre si soudainement tous nos moyens de transport, nos moyens de communication et nos transactions bancaires étaient paralysés.

C’est la raison pour laquelle il devient indispensable que la France se dote d’une stratégie de défense spatiale ainsi que des moyens pour la rendre crédible.

Cette stratégie devrait s’orienter autour de plusieurs axes :

1. D’abord renforcer les moyens de surveillance de l’espace.

Il faut savoir à chaque instant quels objets sont dans l’espace, à quel endroit ils sont, à qui appartiennent-ils où vont-ils et que font-ils ?

Pour cela les systèmes de radars GRAVES et SATAM doivent être complétés par de nouveaux développements. Les nouveaux systèmes devront être capables de suivre des engins « non-kepleriens » c’est-à-dire très manoeuvrants et suivant des orbites non habituelles.

Les rapporteurs préconisent que 2 nouveaux systèmes de radars de veille en orbite basse visant à remplacer GRAVES soient installés l’un en métropole, l’autre en Guyane (coût 2 X 500 millions d’euros hors dépenses de personnel).

De plus, les rapporteurs préconisent qu’un système de surveillance des orbites géostationnaires soit mis en place en renforçant par l’acquisition de 3 télescopes supplémentaires positionnés notamment en Polynésie et en Nouvelle Calédonie en plus du système TAROT que le CNRS possède déjà en métropole, au Chili et à la Réunion (coût 3 X 300 000 euros hors dépenses de personnel). Ce nouveau système pourrait faire une place importante à l’innovation en employant la spectroscopie avec des télescopes équipés de polarimètres (permettant de déterminer la forme des objets et leur taille en mesurant la réflexion du soleil sur les satellites. L’apport de nouvelles technologies sur ces télescopes devrait coûter de l’ordre de 10 millions d’euros). Ce programme de surveillance de l’espace pourrait aussi s’appuyer sur la mutualisation d’outils à financer dans le cadre du futur Fonds Européen de Défense.

La surveillance de l’espace devra aussi pouvoir s’effectuer depuis l’espace par :
– l’emport de capteurs d’approche sur nos satellites
– la mise en orbite de satellites patrouilleurs
– la surveillance de nos satellites par un petit satellite de type « chien de garde »

Enfin, la surveillance de l’espace implique outre les moyens techniques, de posséder les structures de contrôle qui les accompagnent. Le COSMOS situé à Mont-Verdun mériterait d’être dupliqué par un centre redondant qui offrirait une vraie possibilité de résilience. Situé le COSMOS 2 en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française serait non seulement intéressant d’un point de vue tactique mais également stratégique puisque cela réaffirmerait la présence de la France dans la zone Asie-Pacifique qui voit émerger les nouvelles puissances spatiales du XXIème siècle. Un renforcement des moyens humains des effectifs dédiés à la défense spatiale pour les faire passer de 290 à 500 personnes serait à ce titre indispensable (sachant que 200 personnes supplémentaires c’est moins que l’effectif des 2 musiques de l’armée de l’Air…).

2. Ensuite être capable de neutraliser une menace dans l’espace

Si l’usage de missiles anti-satellites serait possible (le plateau d’Albion pourrait retrouver moyennant peu de frais un usage de ce type), les rapporteurs préconisent plutôt l’usage de moyens « non-cinétiques ». En effet, les démonstrations de missiles anti-satellites (notamment par les Chinois) ont certes montré l’efficacité de ces armes mais surtout leur capacité à créer des centaines de milliers de débris qui restent alors dans l’espace et orbitent autour des autres satellites avec des risques de collision pour tous les autres satellites civils et militaires gravitant sur les mêmes orbites. Les risques de dommages collatéraux nous semblent ainsi plus grands que les avantages de cette technologie.

Les rapporteurs préconisent en revanche le développement de nouvelles technologies capables de neutraliser temporairement ou définitivement un satellite. Ces technologies pourraient être les suivantes :

– Laser ionique affectant les capteurs qui équipent les voies « haute résolution » visibles du satellite en le rendant momentanément inopérant.
– Laser classique permettant de détruire chirurgicalement un équipement donné d’un satellite. Ce laser pourrait être opéré de manière mobile depuis les airs (avion), la terre (camion) voire depuis l’espace (satellite ou navette). Mais l’énergie nécessaire pour opérer un tel laser nécessitant la présence d’une pile nucléaire, milite davantage pour l’installation de stations fixes sur terre même si cela les rend plus vulnérables.
– Les moyens cyber qui permettraient de brouiller voire détourner un satellite en en prenant le contrôle depuis la terre ou depuis l’espace.
– Les bras articulés montés sur un satellite ou une mini-navette facilement manoeuvrables qui permettent d’arrimer un satellite hostile, de le dévier de son orbite et de l’envoyer vers les confins du système solaire.

Pour nos moyens de défense et d’attaque dans l’espace les rapporteurs préconisent le développement d’une mini-navette de type civil avec version militaire (sur le modèle du X37 B américain et de son pendant secret chinois) qui pourrait être une sorte de « couteau suisse » de l’espace capable de remplir à la fois des missions de satellite, de ravitaillement de satellites, de réparation de satellites, de neutralisation de satellites, voire d’emport d’armes offensives (hors armes de destruction massive en respect des traités sur l’espace). Parmi les développements actuels, le Space Rider développé par Thalès Aliena Space avec le soutien de Dassault semble prometteur aux côtés du Space Tug de Airbus Defense and Space et du Space Start de Thalès Aliena Space, ces deux derniers modèles ayant des missions plus limitées.

3. Etre capables de poursuivre nos missions en cas de neutralisation de nos propres satellites

La guerre dans l’espace qui a déjà commencé à travers des tentatives d’hamçonnage et d’espionnage de nos satellites, pourrait conduire un jour, dans un conflit de haute intensité, à leur neutralisation temporaire ou définitive.

Eu égard à la dépendance du civil et du militaire à nos technologies satellitaires, il est urgent d’envisager des moyens de résilience.

A cet égard, les rapporteurs préconisent les dispositions suivantes :

– Le développement de « constellations » de satellites. Des satellites plus petits et plus nombreux (moins chers également à mesure que les coûts de lancement baissent -parfois de moitié) permettent de limiter le risque de les voir détruits simultanément, en même temps qu’ils offrent une meilleure couverture de la planète.
– Le développement de moyens de lancement très rapides de fusées emportant un satellite à partir de drones spéciaux de type ALTAIR développé par l’ONERA dans le cadre du programme européen H2020 ou de type Pegasus de Dassault. Cela permet de lancer en quelques jours ou quelques heures un satellite de réserve (si celui-ci est déjà produit).
– Le développement de pseudo-satellites de haute altitude capables de rendre des services équivalents à un satellite de basse altitude. Ces pseudo-satellites de type Stratobus (ballon dirigeable de Thalès Alenia Space évoluant à 20 km d’altitude) ou Zéphyr (grand planeur équipé de panneaux solaires de Airbus Defense and Space) peuvent être de bons relais, lancés rapidement pour prendre le relais de satellites détruits voire pour disposer d’un renfort temporaire (ils peuvent rester en l’air de manière autonome plus de 100 jours) sur une zone de crise.
– Le maintien d’une relation privilégiée avec les Etats-Unis d’Amérique qui sont intéressés également par la capacité de se reposer sur un réseau allié en cas de défaillance de leur propre réseau satellitaire.

4. La mise en place de cette stratégie opérationnelle nécessite également de revoir l’organisation de l’écosystème de la défense spatiale.

La France a la chance de compter parmi les 3 pays au monde bénéficiant des meilleures infrastructures spatiales à la fois sur le plan des études, de la recherche, du développement industriel et des lanceurs dans le domaine spatial. En rapportant les résultats par rapport aux sommes engagées par habitant, nous pouvons être fiers de la position que nous occupons. Toutefois, nous sommes désormais dans une course de haute intensité technologique qui se déroule à la fois avec les Américains (nos alliés traditionnels), les Chinois (nouvelle grande puissance spatiale), les Russes (qui sont en déclin par rapport aux moyens engagés par l’ex-URSS mais qui gardent de bons fondamentaux), le Japon et les nouveaux acteurs de l’espace.

Pour rester dans la course, il faudra conserver une bonne gouvernance du spatial avec nos alliés européens. La taille des défis implique nécessairement que nous mutualisions nos initiatives (éviter la concurrence stérile avec nos amis Allemands par exemple sur le radar et l’optique) mais aussi nos crédits. La France ne peut exister dans le spatial sans l’Europe. Cela est particulièrement vrai pour l’innovation.

Dans le domaine strictement militaire, il parait indispensable, en l’absence d’armée européenne, de maintenir nos efforts de souveraineté nationale.

Pour cela, les rapporteurs ne préconisent pas la mise en place d’une armée de l’espace comme l’envisagent les Etats-Unis mais la transformation de l’armée de l’Air qui prendrait le nom d’armée de l’Air et de l’Espace disposant en son sein d’une « Force spatiale » sous l’autorité d’un général 4 étoiles. L’hypothèse d’un placement de cette « Force spatiale » directement sous l’autorité du Chef d’Etat-Major des Armées comme l’est le Commandement Interarmées de l’Espace est aussi un choix possible. En tout état de cause un Budget Opérationnel de Programme devrait être consacré à l’espace afin de sanctuariser les crédits nécessaires au développement des technologies et des armes dont la France a besoin pour assurer sa souveraineté dans l’espace.

Quoiqu’il en soit, les rapporteurs pensent que le Gouvernement gagnerait également à mettre en place une Haute Autorité de Défense Spatiale placée directement sous l’autorité du Premier Ministre en lien direct avec la Ministre des Armées afin de donner de manière la plus réactive possible les ordres quant à l’apparition et au traitement d’une menace dans l’espace. Cette Haute Autorité de Défense Spatiale permettrait de traiter d’un point de vue organique les questions liées à la dichotomie de nature des acteurs qui opèrent les manœuvres spatiales (le CNES n’est pas une autorité militaire mais manœuvre nos satellites militaires dans l’espace).

5. L’aspect commercial de l’espace mérite enfin d’être abordé sous l’angle des enjeux de défense

Même si la perspective peut paraitre lointaine pour certains et plus proche pour d’autres, les rapporteurs sont persuadés qu’au-delà du tourisme spatial le véritable enjeu du New Space repose sur l’exploitation des ressources géologiques présents sur les corps célestes.

A mesure que ces ressources s’amenuisent sur Terre et que les coûts d’accès à l’espace diminuent, l’intérêt pour les ressources spatiales grandira. Les projets chinois de base sur la Lune n’y sont pas totalement étrangers sachant que la Lune regorge par exemple d’Helium 3 indispensable aux technologies de fusion thermonucléaire.

S’il est probable que, dans un premier temps, ces ressources soient d’abord exploitées depuis l’espace pour alimenter des satellites et des véhicules spatiaux, leur retour sur terre viendra tôt ou tard.

De ce point de vue, il est indispensable que la France ne se mette pas en retard, l’accès aux ressources étant sur Terre comme dans l’espace un enjeu de puissance économique mais aussi rapidement, pour leur sécurisation, de puissance militaire.

Même si cet aspect peut paraitre aujourd’hui de science-fiction, il convient de ne pas oublier que toutes les ruées vers l’or se sont accompagnées d’enjeux militaires et que généralement ceux qui ont fait fortune n’étaient pas toujours les chercheurs d’or eux-mêmes mais plutôt les vendeurs de pioches et de pelles. Force est de constater que les firmes du New Space occupent d’ores et déjà une place de choix. Le fait que les Etats-Unis et le Luxembourg aient adopté des législations spéciales financièrement attractives pour les sociétés d’exploitations de ressources spatiales est un signe de cette activité future dont il conviendrait que la France ne regarde pas le développement simplement à la télévision.