Le Premier Ministre crée une mission pour l’Alsace

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La décision du Premier ministre de confier une mission à la ministre déléguée aux collectivités locales pour aboutir à une collectivité alsacienne est une bonne chose.

Je note d’ ailleurs avec satisfaction que les conclusions du rapport du Préfet Marx sont à peu près identiques au rapport que j’avais moi même remis en avril 2018 et que nous portons le même constat sur le désir d’ Alsace.

Il faut que l’ Alsace redevienne une collectivité locale avec des compétences nouvelles.

Toutefois, nous sommes pris désormais par le temps car pour pouvoir aboutir avant les élections départementales (et donc donner des gages aux Alsaciens), il faut que la future collectivité alsacienne soit créée au plus tard au 1er janvier 2020. Cela laisse donc un an et quatre mois pour négocier les compétences, s’ accorder sur un texte et le faire voter par le Parlement et les assemblées locales. C’ est très court.

Compte tenu de ces délais, seule une collectivité à statut particulier me semble réaliste car elle se fait à constitution constante et ne nécessite qu’ une loi simple. La fusion des départements avec des compétences issues de la différenciation (qui donne sur le fond la meme chose que la collectivité à statut particulier) me semble désormais impossible dès lors que, pour etre possible, la différenciation devrait faire l’ objet d’ abord de l’ adoption de la réforme constitutionnelle (désormais peu probable avant juin 2019) puis d’ une loi organique portant modalité de la différenciation, puis d’ une loi simple portant application de la différenciation à l’ Alsace. Donc matériellement impossible avant fin 2019. Sauf à envisager que les départements acceptent de fusionner avant le vote de la loi leur donnant de nouvelles compétences, cette option est morte-née pour une application avant les élections départementales et régionales.

Seule la collectivité à statut particulier semble aujourd’hui encore réaliste. A nous Alsaciens d’ y travailler avec le Gouvernement dès septembre.