Olivier BECHT remet au Président de la République les propositions du groupe « Agir Ensemble »

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J’étais jeudi à l’Elysée pour remettre au Président de la République les propositions du groupe « Agir ensemble » à l’Assemblée nationale.

Je vous transmets les propositions qui ont été adressées à Emmanuel Macron par notre groupe de Députés.

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Face à la crise, Agir ensemble avec des réponses inédites

La crise sanitaire du Covid 19 ouvre désormais une crise économique et sociale qui sera probablement la plus violente jamais connue depuis celle de 1929. Avec des dizaines de milliers de faillites d’entreprises et des millions de chômeurs supplémentaires, notre pays risque de traverser des heures sombres. Pour autant, cette crise peut aussi être une opportunité, celle d’inventer un nouveau modèle économique, social et environnemental, celui sur lequel nous fonctionnions depuis le début du XXème siècle étant arrivé depuis plusieurs années sur une logique d’épuisement. Si nous saisissions cette chance, alors la crise pourrait se muer en espoir, celui d’impulser un nouveau cycle de croissance, plus respectueuse de l’Humain et de la Planète, plus solidaire et restaurant la confiance. A situation inédite, nous devons désormais proposer une réponse inédite.

C’est l’ambition du groupe « Agir ensemble » à l’Assemblée nationale qui propose, autour de 10 mesures extrêmement concrètes, d’inventer un nouveau modèle économique social et environnemental qui impulse un nouveau cycle de croissance, plus respectueux de la Planète et des Objectifs de Développement Durable, et assure à chaque citoyen une protection universelle garantissant la dignité humaine et un certain niveau de bien-être. Nous voulons mettre ce nouveau modèle en œuvre sur la base d’un « pacte de confiance retrouvée » qui s’appuie sur les acteurs des territoires, la modernisation des services publics accessibles à tous et la refondation du projet européen.

1. Relancer l’économie pour créer par la croissance verte une richesse nouvelle en restant ouvert sur le monde mais à travers un échange plus équilibré et plus respectueux de la Planète

– Lancer un New Deal Vert par l’innovation technologique qui transforme notre appareil productif, dans l’industrie, l’économie maritime, l’agriculture et l’artisanat dans le sens d’une disparition des émissions carbone et d’un recyclage total de l’ensemble des matières premières, sans rien sacrifier à l’ambition de très haute qualité des produits. Ce New Deal Vert concernera aussi les Transports, notamment de marchandises en favorisant les modes doux, le fret ferroviaire et fluvial et le traitement des « derniers kilomètres » par des véhicules innovants zéro carbone. Dans le cadre de l’Outre-Mer, ce New Deal Vert veillera à implanter des centres de recherche et de développement technologique au sein d’un plan « les îles d’après » afin de diversifier l’économie locale et de réduire sa dépendance au secteur du tourisme. Objectif : 2040 bilan carbone neutre et 100% d’économie circulaire.

– Financer ce New Deal Vert par la création d’un Fonds Souverain qui allie les crédits Europe – Collectivités Publiques et Citoyens. Il permettra de diriger une partie de l’épargne privée vers le capital des Entreprises avec une garantie de mutualisation du risque du fait de la présence de capitaux publics. Des incitations fiscales sur l’imposition des plus-values et les droits de successions sur le capital investi seront votées. Objectif : 100 milliards par an, soit 2000 milliards d’investissements pour ce New Deal Vert d’ici 2040

– Mettre en place aux frontières de l’Union européenne un Bonus-Malus social et environnemental afin de lutter contre le dumping. Les produits seront taxés en fonction du carbone émis lors de leur production et du niveau de protection sociale garanti aux salariés qui ont participé à cette production. Il favoriserait ainsi le « Fabriqué en France et en Europe » dont l’artisanat est le bras armé et l’excellence des savoir-faire la richesse des territoires. Objectif : Redresser la compétitivité des produits français de 20 % en 5 ans.

– Redéfinir un nouveau partenariat avec l’Afrique, continent de la croissance du XXIème siècle, afin de la placer au cœur de la stratégie d’investissements des territoires et permettre le développement réciproque et équilibré des échanges dans un rapport gagnant-gagnant. Ce nouveau partenariat pour l’avenir reposera notamment sur des échanges entre les jeunes et une inclusion numérique. Objectif : Augmenter d’ici 2025 de 20 % les parts de marché français en Afrique et de 20 % les parts de marché africains en France.

2. Redistribuer la richesse de manière plus juste en créant, à travers un « nouveau contrat social », une providence qui garantisse à tous une protection universelle centrée sur la liberté, la solidarité et la responsabilité

– Mettre en œuvre la nouvelle 5ème branche de la sécurité sociale en offrant à chaque senior une prise en charge de sa dépendance en favorisant le maintien voire l’hospitalisation à domicile ou la résidence dans des structures dotées de moyens matériels et humains renforcés. Cette 5ème branche pourrait également proposer un accompagnement vers plus d’autonomie pour les personnes vivant avec un handicap. Objectif : offrir d’ici 5 ans une prise en charge de 100 % des seniors concernés et un guichet unique pour faciliter les démarches des familles.

– Créer un « socle citoyen » qui bénéficierait à tout citoyen de plus de 18 ans et jusqu’à sa mort, soit une version inédite mais réaliste du revenu universel, calculé et versé automatiquement via le prélèvement à la source et financé par une réforme de l’impôt sur le revenu pour plus de justice fiscale. Ce revenu socle se substituera à divers minima sociaux. Objectif : garantir à chacun un socle de revenus qui permette de vivre et de se loger dignement.

– Créer le CDI universel qui garantisse à toute personne entrant sur le marché du travail salarié un contrat à durée indéterminée portable d’une entreprise à l’autre auquel un salaire garanti sera attaché. Ce CDI universel qui pourra se substituer à tous les autres types de contrat de travail sera accompagné de 3 conditions : prendre un travail qui corresponde à ses compétences, adapter par la formation ses qualifications aux besoins du marché du travail ou réaliser des missions d’utilité sociale au profit de la société et visant au bien-être de la personne humaine. Objectif : Mettre fin à la précarité du travail et arriver en 5 ans à un objectif « Zéro Chômeurs ».

3. Pour mettre en œuvre ce nouveau modèle économique, social et environnemental, initier un « pacte de confiance retrouvée » entre les citoyens et les institutions qui s’appuie sur les acteurs des territoires, la modernisation des services publics accessibles à tous et la refondation du projet européen

– Adopter un « Pacte des Territoires » pour rapprocher la décision au plus près du lieu où elle est mise en œuvre en décentralisant par principe les compétences non régaliennes aux collectivités territoriales, en restaurant leur autonomie fiscale et en donnant le droit aux assemblées locales d’adapter les normes de niveau réglementaire aux réalités locales et de simplifier les démarches administratives, notamment les procédures de marchés publics. Objectif : Relancer d’ici 2024 une dynamique locale d’initiatives, d’expérimentations et d’investissements participant à l’aménagement des territoires.

– Assurer à chaque citoyen, quelle que soit sa commune de résidence, une « Garantie Service Public de Proximité » qui reposerait sur l’assurance d’avoir accès à moins de 30 minutes à un guichet unique capable d’accomplir ou d’orienter vers toutes les démarches administratives, une école maternelle et élémentaire, un service d’incendie et de secours, une intervention de police ou gendarmerie, un service d’intervention du SAMU, un service de médecine générale, une pharmacie, un service bancaire, un service postal et colis, à moins de 45 mn à une maternité, un plateau hospitalier de chirurgie, un collège, un lycée, un service de conseil juridique, un tribunal judiciaire, un lieu de vie culturelle. L’accès au numérique doit participer à la « simplification de la vie des Français » et être assuré à la fois par la desserte de tous les territoires par l’internet très haut débit et par un accompagnement personnalisé des citoyens rencontrant des difficultés à réaliser des démarches en ligne. Un plan « Garantie Services Publics Outre-Mer » pourrait de la même manière être adoptée afin d’adapter l’ensemble de ces assurances à la réalité géographique de l’Outre-Mer tout en assurant une haute-qualité de service. De même, un plan « Garantie Services publics à l’étranger » devrait être adopté pour adapter ces garanties aux 3,5 millions de Français vivant à l’étranger. Objectif : avoir achevé d’ici 2027 la reconquête de tous les territoires de la République en matière de desserte par les services publics en restaurant partout un lien humain avec le citoyen.

– Refonder la construction européenne par une dynamique à 3 niveaux :

• Un noyau dur à créer de 6 à 10 Etats, très intégrés, capable de protéger les citoyens à travers une défense commune, une police européenne aux frontières et un « FBI » européen spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et les mafias
• L’Union européenne (27 Etats), à réformer, dont le marché économique serait complété par une harmonisation fiscale, sociale et des normes environnementales
• Le Conseil de l’Europe (qui regroupe 47 Etats dont la Russie et la Turquie) dont la vocation à défendre les Droits de l’Homme serait complétée par une « communauté humaine, écologique et technologique » capable par la recherche et l’innovation de retrouver des défis fédérateurs : assurer une vie en pleine santé en vainquant les grandes maladies comme le cancer ou Alzheimer, découvrir des énergies nouvelles qui prendront le relai des énergies fossiles ou encore inventer les moyens de transports du futur qui permettront d’aller plus loin, plus vite sans polluer.
Objectif : renouer d’ici 2025 la confiance des citoyens en l’Europe en bâtissant une Europe qui protège, qui assure une prospérité et un développement humain équilibrés et qui retrouve des rêves atteignables grâce à l’innovation technologique tout en nous repositionnant face aux Etats-Unis et à la Chine.