Olivier BECHT au soutien des frontaliers !

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En association avec mon collègue député Bruno Fuchs, nous avons interpelé la Ministre de la santé cette après midi à l’Assemblée quant aux suites que le ministère entendait réserver à l’arrêt de la Cour de Cassation de jeudi dernier qui donne raison aux frontaliers sur leur affiliation aux caisses de sécurité sociale de leur choix dans le cadre du droit d’option rétabli. La Ministre Mme Buzyn nous a indiqué avoir donné des instructions très claires aux caisses afin de donner raison aux travailleurs frontaliers et de permettre non seulement l’enregistrement des formulaires E106 mais aussi le remboursement aux personnes concernées des sommes indues, l’arrêt des titres de recette qui harcelaient les frontaliers… Reste la question des frais de procédure qui s’ils donnaient lieu à un dédommagement forfaitaire à l’amiable permettraient au Tribunal des Affaires de sécurité sociale de sortir les dossiers par un non lieu à statuer et de désistements d’instance. Cela permettrait de fermer cette page douloureuse pour des milliers de travailleurs frontaliers haut-rhinois.