Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2018-2019 (1er octobre 2018 - 30 septembre 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de jours de séance 153 339
Nombre de séances 335 734
Durée totale 1 367 h 15 2 974 h 55

Répartition des heures de séance (2018-2019)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  878:05 263:35 59:40 138:15 22:10 05:30

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 76 147 h 50 11 h 15 15 3 5
Commission des affaires économiques 71 147 h 25 11 h 25 10 5 5
Commission des affaires étrangères 85 158 h 40 8 h 50 28 2 11
Commission des affaires sociales 88 169 h 15 8 h 35 24 1 3
MECSS 33 41 h 40 - - - -
Commission de la défense 50 91 h 25 5 h 30 1 3 5
Commission du développement durable 90 200 h 15 19 h 20 6 4 2
Commission des finances 106 228 h 20 69 h 41 59 [1] 6 13
MEC 1 2 h 30 - - - 1
Commission des lois 105 198 h 25 14 h 05 38 4 8
Commission spéciale bioéthique 45 100 h 35 - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2019.

Activité des autres organes lors de la session 2018-2019

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 8 10 h 25 3
Commission des affaires européennes 49 73 h 10 14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 26 37 h 45 7
Délégation aux droits des femmes 36 52 h 50 8
Délégation aux outre-mer 14 29 h 00 6
OPECST 32 83 h 45 11
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution 81 126 h 40 1
Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat 26 36 h 35 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 4 3 h 00 -
Mission d’information sur la politique familiale française 6 6 h 05 -

3 missions d’information créées par la Conférence des Présidents ont publié leur rapport :

-  Mission d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer (déposé le 14 novembre 2018)

-  Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (déposé le 15 janvier 2019)

-  Mission d’information relative aux freins à la transition énergétique (déposé le 25 juin 2019)

ü  Mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance (déposé le 3 juillet 2019)

 

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

-  Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France (déposé le 6 juin 2019)

-  Commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (déposé le 3 juillet 2019)

-  Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (déposé le 18 juillet 2019)

-  Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements, sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (déposé le 25 juillet 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 68 179
dont conventions 16 66
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 460 1 092
D’origine Assemblée nationale 429 969
D’origine Sénat 31 123

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2018-2019)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  22 256 13 11 34 8 28 21 36

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2018-2019 XVe législature
Sur des projets de loi 31 73
Sur des propositions de loi 13 21

Amendements et scrutins

  Session 2018-2019

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 32 639 64 671
Adoptés 3 487 6 822
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 899 2 047
Scrutins publics solennels 24 56
-          Dont Votes solennels sur  textes 20 48
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2018-2019 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 47 116
dont conventions 21 55
Nombre de propositions de loi adoptées 25 37
d’origine Assemblée nationale   13 23
d’origine Sénat 12 14
Total des textes définitivement adoptés 72 153
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 36 82
Lois promulguées ( [1]) 74 151

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2018-2019)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 24 0 0 14 0 9
propositions de loi 11 8 0 3 0 3

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2018-2019 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 68 146
Nombre de questions 1 032 2 220
La République en Marche 346 814
Les Républicains 169 365
Mouvement Démocrate et apparentés 103 219
UDI et Indépendants 103 219
Socialistes et apparentés 101 219
La France insoumise 68 146
Gauche démocrate et républicaine 69 147
Libertés et Territoires 62 62
Députés non inscrits 11 29
Questions à un ministre  
Nombre de séances 6 25
Questions écrites  
Questions posées 10 430 23 468
La République en Marche 3 990 9 128
Les Républicains 3 036 6 653
Mouvement Démocrate et apparentés 587 1 341
UDI et Indépendants 585 1 505
Socialistes et apparentés 735 1 599
La France insoumise 427 1 029
Gauche démocrate et républicaine 325 737
Libertés et Territoires 287 287
Députés non-inscrits 458 1 189
Réponses publiées 9 135 16 831
La République en Marche 3 566 6 547
Les Républicains 2 534 4 757
Mouvement Démocrate et apparentés 558 991
UDI, Agir et Indépendants 515 1 077
Socialistes et apparentés 653 1 176
La France insoumise 380 702
Gauche démocrate et républicaine 267 522
Libertés et Territoires 268 268
Députés non inscrits 394 791

Déclarations et débats

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 3
Sans vote 2 6
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 5 7
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 13 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2018-2019 XVe législature
Déclaration de politique générale 1 2
Motion de censure 1 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2018-2019
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 6 17
Définitivement adoptées 5 14
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 57 121
Examinées en séance publique 1 3
Commissions créées 6 12
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 45 87
Examinées en séance publique 15 29
Définitivement adoptées 10 19
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 3 6
Examinées en séance publique 1 2
Définitivement adoptées 1 2