Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 30 novembre 2019)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 38 377
Nombre de séances 88 822
Durée totale 349 h 35 3 324 h 30

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  97:15 221:25 4:50 21:50 3:00 1:10

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 14 30 h 40 12 h 15 1 1 -
Commission des affaires économiques 24 46 h 10 11 h 45 4 1 1
Commission des affaires étrangères 18 39 h 40 10 h 50 4 1 1
Commission des affaires sociales 20 45 h 05 7 h 38 5 1 -
MECSS 13 14 h 10 - - - -
Commission de la défense 22 42 h 50 31 h 20 - 1 -
Commission du développement durable 32 77 h 40 15 h 54 1 1 -
Commission des finances 32 71 h 30 60 h 05 47 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 25 56 h 30 15 h 35 10 2 -
Commission spéciale bioéthique - - - - - -

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 2 1 h 35 1
Commission des affaires européennes 11 17 h 05 4
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 7 11 h 45 2
Délégation aux droits des femmes 13 23 h 00 3
Délégation aux outre-mer 2 6 h 25 1
OPECST 5 14 h 40 3
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 9 13 h 30 -
Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat 6 8 h 55 1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 1 0 h 05 -
Mission d’information sur la politique familiale française 6 5 h 40 -
Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen 21 28 h 40 -
Mission d’information sur la concrétisation des lois 9 9 h 50 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 13 192
dont conventions 2 68
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 75 1 167
D’origine Assemblée nationale 64 1 033
D’origine Sénat 11 314

Ne sont pris en compte que les textes enregistrés en première lecture.

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI, AGIR et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  7 30 3 6 4 3 5 1 4

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 6 80
Sur des propositions de loi 1 22

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 11 199 75 870
Adoptés 1 409 8 231
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 225 2 272
Scrutins publics solennels 8 64
-          Dont Votes solennels sur  textes 8 56
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… - 8

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 7 123
dont conventions 4 60
Nombre de propositions de loi adoptées 4 41
d’origine Assemblée nationale  1 24
d’origine Sénat 3 17
Total des textes définitivement adoptés 11 164
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée 6 89
Lois promulguées ( [1]) 8 159

[1] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 4 0 0 2 0 1
propositions de loi 1 2 0 1 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 9 155
Nombre de questions 241 2 460
La République en Marche 45 859
Les Républicains 59 424
Mouvement Démocrate et apparentés 22 241
Socialistes et apparentés 32 251
UDI, Agir et Indépendants 18 237
Libertés et Territoires 18 80
La France insoumise 22 168
Gauche démocrate et républicaine 22 168
Députés non inscrits 3 32
Questions à un ministre  
Nombre de séances - 25
Questions écrites  
Questions posées 1 481 24 915
La République en Marche 515 9 630
Les Républicains 387 7 034
Mouvement Démocrate et apparentés 89 1 427
Socialistes et apparentés 78 1 674
UDI, Agir et Indépendants 133 1 635
Libertés et Territoires 46 333
La France insoumise 80 1 107
Gauche démocrate et républicaine 70 805
Députés non inscrits 83 1 270
Réponses publiées 1 609 18 451
La République en Marche 607 7 153
Les Républicains 468 5 225
Mouvement Démocrate et apparentés 91 1 082
Socialistes et apparentés 98 1 278
UDI, Agir et Indépendants 96 1 174
Libertés et Territoires 60 329
La France insoumise 71 782
Gauche démocrate et républicaine 57 576
Députés non inscrits 61 852

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - 3
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 7
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 16
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure - 3
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) - -

Résolutions

  Session
2019-2020
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 2 19
Définitivement adoptées 1 15
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 10 131
Examinées en séance publique - 3
Commissions créées 1 13
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 13 99
Examinées en séance publique 2 31
Définitivement adoptées 2 21
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2