Statistiques de l'activité parlementaire
Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 31 mai 2020)

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Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de jours de séance 108 447
Nombre de séances 220 954
Durée totale 834 h 05 3 809 h

Répartition des heures de séance (2019-2020)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions Divers
  429:10 239:50 30:30 107:55 09:05 08:35

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 51 111 h 05 12 h 15 9 1 2
Commission des affaires économiques 67 111 h 20 11 h 45 9 2 6
Commission des affaires étrangères 48 101 h 40 10 h 50 9 2 4
Commission des affaires sociales 44 79 h 40 7 h 38 15 1 -
MECSS 21 21 h 35 - - - 1
Commission de la défense 56 105 h 40 31 h 20 - 1 2
Commission du développement durable 60 120 h 15 15 h 54 1 1 3
Commission des finances 66 139 h 20 63 h 15 55 [1] 1 1
MEC - - - - - -
Commission des lois 65 145 h 05 15 h 35 27 2 4
Commission spéciale bioéthique - - - - - -
Commission spéciale retraites 32 91 h 10 - 2 - -
Commission spéciale diverses dispositions liées à la crise sanitaire, autres mesures urgentes ainsi que le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 2 7 h 50   1    

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 6 6 h 50 3
Commission des affaires européennes 37 64 h 05 8
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 22 35 h 35 2
Délégation aux droits des femmes 24 38 h 35 6
Délégation aux outre-mer 18 44 h 00 5
OPECST 18 41 h 50 6
Commission d'enquête sur la lutte contre la propagation des moustiques aedes 15 16 h 00 -
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales 9 12 h 25 -
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris 45 51 h 40 -
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire 25 33 h 30 -
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie 3 5 h 45 -
Mission d’information sur la politique familiale française 12 11 h 25 -
Mission d’information sur la concrétisation des lois 20 22 h 40 -
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 19 42 h 50  

1 mission d’information créée par la Conférence des Présidents a publié son rapport :

- Mission d’information sur l’incendie d’un site industriel à Rouen (déposé le 12 février 2020)

 

1 commission d’enquête a publié son rapport :

- Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat  (déposé le 26 novembre 2019)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 55 234
dont conventions 11 77
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 380 1 471
D’origine Assemblée nationale 357 1 325
D’origine Sénat 23 146

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

  La République en Marche Les Républicains Mouvement Démocrate et apparentés Socialistes et apparentés UDI et Indépendants Libertés et Territoires La France insoumise Gauche démocrate et républicaine Non inscrits
  27 203 3 16 28 9 27 19 24

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2019-2020 XVe législature
Sur des projets de loi 29 102
Sur des propositions de loi 3 24

Amendements et scrutins

  Session 2019-2020

XVe législature

 

Amendements en séance publique
Déposés 62 542 127 213
Adoptés 2 574 9 396
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 618 2 665
Scrutins publics solennels 26 82
-          Dont Votes solennels sur  textes 22 70
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 12

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2019-2020 XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés 29 145
dont conventions 14 70
Nombre de propositions de loi adoptées 10 47
d’origine Assemblée nationale  6 29
d’origine Sénat 4 18
Total des textes définitivement adoptés 39 192
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 22 105
Lois promulguées ( [2]) 38 189

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 17 0 0 10 0 3
propositions de loi 2 5 0 2 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2019-2020 XVe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 32 178
Nombre de questions 819 3 038
La République en Marche 152 966
Les Républicains 191 556
Mouvement Démocrate et apparentés 77 296
Socialistes et apparentés 103 322
UDI et Indépendants 64 283
Libertés et Territoires 64 126
La France insoumise 77 223
Écologie Démocratie Solidarité 1 1
Agir ensemble - -
Gauche démocrate et républicaine 78 224
Députés non inscrits 12 41
Questions à un ministre  
Nombre de séances 11 36
Questions écrites  
Questions posées 6 543 29 977
La République en Marche 2 244 11 359
Les Républicains 1 841 8 488
Mouvement Démocrate et apparentés 376 1 714
Socialistes et apparentés 359 1 955
UDI et Indépendants 465 1 967
Libertés et Territoires 214 501
La France insoumise 296 1 323
Écologie Démocratie Solidarité 1 1
Agir ensemble 8 8
Gauche démocrate et républicaine 368 1 103
Députés non inscrits 371 1 558
Réponses publiées 4 446 21 288
La République en Marche 1 603 8 149
Les Républicains 1 294 6 051
Mouvement Démocrate et apparentés 244 1 235
Socialistes et apparentés 266 1 446
UDI et Indépendants 288 1 366
Libertés et Territoires 163 432
La France insoumise 213 924
Écologie Démocratie Solidarité - -
Agir ensemble - -
Gauche démocrate et républicaine 182 701
Députés non inscrits 193 984

Déclarations et débats

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 2 5
Sans vote 1 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 8
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 13 29
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2019-2020 XVe législature
Déclaration de politique générale - 2
Motion de censure 2 5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 1 1

Résolutions

  Session
2019-2020
XVe
législature
Résolutions européennes
Déposées 3 20
Définitivement adoptées 1 15
Examinées en séance publique - 3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 30 151
Examinées en séance publique 1 4
Commissions créées 4 16
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 68 154
Examinées en séance publique 6 35
Définitivement adoptées 6 25
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 6
Examinées en séance publique - 2
Définitivement adoptées - 2