M. Nicolas Forissier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 21/10/2020 (Membre)
  • du 24/10/2020 au 03/11/2020 (Membre)
  • du 07/11/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
  • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 30/09/2020 (Membre)
  • du 22/10/2020 au 23/10/2020 (Membre)
  • du 04/11/2020 au 06/11/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
• • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
• • du 14/04/2018 au 28/09/2018 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
• • du 20/01/2011 au 09/11/2011 (Membre)
Mission d'information sur la presse écrite
• • du 07/02/1997 au 21/04/1997 (Membre)

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Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 27/10/1999 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • du 03/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
  • du 10/07/2002 au 30/04/2004 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 22/08/1994 au 22/02/1995 : Les entreprises et l'Europe (Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
• Mission du 07/02/1996 au 07/08/1996 : Aides à l'exportation et à l'internationalisation (Ministère de l'économie et des finances - Ministère délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, aux finances et au commerce extérieur - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)
• Secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 31/03/2004 au 29/11/2004
• Secrétaire d'État à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité du 29/11/2004 au 31/05/2005

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 25/03/2019 au 21/06/2022

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