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Commission des affaires sociales : Accès aux prêts immobiliers et aux crédits à la consommation pour les personnes vivant avec le VIH et d’autres pathologies
Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
11e législature :
Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Secrétaire de l'Assemblée nationale :
du 26/06/2002 au 19/06/2007
du 27/06/2007 au 19/06/2012
du 27/06/2012 au 30/09/2014
du 01/10/2014 au 30/09/2015
du 01/10/2015 au 20/06/2017
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
du 21/03/2018 au 21/03/2018 (Membre)
du 30/03/2018 au 03/04/2018 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 20/03/2018 (Membre)
du 30/06/2017 au 20/03/2018 (Vice-président)
du 22/03/2018 au 29/03/2018 (Membre)
du 22/03/2018 au 29/03/2018 (Vice-président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
du 04/05/2016 au 20/02/2017 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
du 29/03/2018 au 19/07/2018 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur la fibromyalgie
du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 08/11/2007 au 19/06/2012
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
Commission des affaires sociales : droits de patients en fin de vie (auditions du rapporteur : MM. Didier Sicard, Régis Aubry, Michel Legmann et Pierrick Cressard)
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