M. Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (5e circonscription)

Mandat en cours

Partager

Commission
Biographie
  • Né le 9 mai 1950 au Portel (Pas-de-Calais)
  • Médecin
Suppléante
  • Mme Sandrine Deram
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

Seules les vidéos antérieures à une année sont affichées sur cette page. L’ensemble des vidéos de la législature sont accessibles sur le portail vidéo

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 19/06/2022 (Date de début de mandat : 22/06/2022)

Commissions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission nationale du débat public

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
    • du 20/11/2018 au 17/01/2019 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
    • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
  • Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
    • du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 05/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
    • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
    • du 07/12/2017 au 20/11/2018 (Membre)
  • Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
    • du 27/06/2020 au 27/01/2021 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 27/10/2017 au 21/06/2022

Contact

Jean-Pierre Pont

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.jeanpierrepont.fr

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
En circonscription
11 Rue Faidherbe
62200 Boulogne-sur-mer
Téléphone : 03 91 21 88 49

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive)

    Partager

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Commission

Onglet Votes

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes