Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale :
  • du 01/10/2019 au 30/09/2020

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 29/06/2017 au 20/01/2020 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
  • du 04/11/2015 au 05/11/2015 (Membre)
  • du 07/11/2015 au 09/11/2015 (Membre)
  • du 18/11/2015 au 18/11/2015 (Membre)
  • du 26/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
  • du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)
  • du 02/12/2013 au 03/11/2015 (Membre)
  • du 06/11/2015 au 06/11/2015 (Membre)
  • du 10/11/2015 au 17/11/2015 (Membre)
  • du 19/11/2015 au 25/11/2015 (Membre)
  • du 28/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
  • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
  • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
  • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 13/02/2006 au 12/08/2006 : la qualité nutritionnelle des aliments (Ministère de l'agriculture et de la pêche)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Haute Cour
• du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
• du 02/08/2017 au 15/01/2019