Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
- 12e législature :
Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- 13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
- 14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale :
- du 01/10/2019 au 30/09/2020
Commission permanente
Commission de la défense nationale et des forces armées
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- du 29/06/2017 au 20/01/2020 (Membre)
- du 15/02/2020 au 08/06/2021 (Membre)
Commission des affaires sociales
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- du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
- du 04/11/2015 au 05/11/2015 (Membre)
- du 07/11/2015 au 09/11/2015 (Membre)
- du 18/11/2015 au 18/11/2015 (Membre)
- du 26/11/2015 au 27/11/2015 (Membre)
- du 21/01/2020 au 14/02/2020 (Membre)
- du 09/06/2021 au 09/06/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
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- du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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- du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
- du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)
- du 02/12/2013 au 03/11/2015 (Membre)
- du 06/11/2015 au 06/11/2015 (Membre)
- du 10/11/2015 au 17/11/2015 (Membre)
- du 19/11/2015 au 25/11/2015 (Membre)
- du 28/11/2015 au 20/06/2017 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
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- du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
- du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
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- du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
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- du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
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- du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
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- du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
- du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
- du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
- du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
Mission d'information
Mission d'information relative au suivi des blessés
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- du 12/09/2018 au 17/09/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
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- du 05/03/2019 au 17/07/2019 (Membre)
Mission d'information sur la cyberdéfense
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- du 22/11/2017 au 04/07/2018 (Membre)
Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
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- du 12/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
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- du 10/03/2021 au 06/07/2021 (Membre)
Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
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- du 23/10/2019 au 22/07/2020 (Membre)
Mission flash sur le monde associatif combattant
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- du 13/01/2021 au 03/03/2021 (Membre)
- du 13/01/2021 au 03/03/2021 (Co-rapporteur)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
- Mission du 13/02/2006 au 12/08/2006 : la qualité nutritionnelle des aliments
(Ministère de l'agriculture et de la pêche)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Juge titulaire de la Haute Cour
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du 23/10/2002 au 19/06/2007
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
du 02/08/2017 au 15/01/2019
