M. Sébastien Huyghe

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 10/11/2010 au 01/12/2010 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 09/11/2010 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)
  • du 01/10/2008 au 01/07/2009 (Vice-président)
  • du 01/07/2009 au 05/10/2010 (Secrétaire)
  • du 05/10/2010 au 09/11/2010 (Vice-président)
  • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 02/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 01/10/2013 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
• • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
• • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• • du 09/05/2020 au 10/06/2020 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
• • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
• • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 15/10/2015 au 20/02/2017 (Membre)
Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
• • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Membre)
  • du 07/04/2010 au 22/06/2011 (Vice-président)
Mission d'information sur l'immunité parlementaire
• • du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Membre)
  • du 03/07/2019 au 12/02/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
• • du 21/12/2004 au 25/01/2006 (Membre)
Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
• • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
Professions juridiques réglementées
• • du 01/10/2014 au 17/12/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 10/04/2003 au 30/09/2003 : L'attractivité du territoire pour les sièges sociaux de grands groupes internationaux (Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007