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Commission des affaires sociales : Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée
Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
12e législature :
Élue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
du 01/07/2009 au 05/02/2010 (Membre)
du 18/02/2010 au 05/05/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 04/02/2004 au 15/06/2005 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées (personnes handicapées))
du 15/06/2005 au 05/06/2006 (Rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
du 06/02/2010 au 17/02/2010 (Membre)
du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 16/01/2015 (Membre)
du 17/01/2015 au 17/01/2015 (Membre)
du 06/02/2015 au 20/06/2017 (Membre)
du 29/06/2017 au 06/03/2018 (Membre)
du 06/04/2018 au 18/09/2018 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 07/03/2018 au 05/04/2018 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
du 19/09/2018 au 12/10/2018 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
du 16/12/2009 au 06/07/2010 (Secrétaire)
Commission d'enquête
Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
du 01/02/2018 au 19/07/2018 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
du 11/07/2007 au 19/06/2012 (Vice-Présidente)
du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 01/09/2002 au 28/02/2003 : L'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les transports
(Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer - Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées)
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