M. Martial Saddier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 31/07/2021 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 16/03/2011 au 16/03/2011 (Membre)
  • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)
  • du 18/06/2016 au 21/06/2016 (Membre)
  • du 30/10/2019 au 07/11/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Transports)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 15/03/2011 (Membre)
  • du 17/03/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
  • du 18/07/2012 au 17/06/2016 (Membre)
  • du 22/06/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 29/10/2019 (Membre)
  • du 08/11/2019 au 31/07/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 31/07/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
• • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
• • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 03/03/2021 au 15/07/2021 (Vice-Président)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 03/11/2015 au 16/11/2016 (Membre)
Mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau
• • du 02/10/2019 au 04/06/2020 (Membre)
Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
• • du 18/09/2019 au 23/09/2020 (Membre)
Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
• • du 04/03/2020 au 10/02/2021 (Membre)
Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
• • du 08/04/2004 au 14/04/2004 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 24/12/2002 au 30/04/2003 : Le développement de l'agriculture biologique, le développement rural et le développement durable de la forêt (Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)
• Mission du 21/01/2008 au 20/07/2008 : Définition d'un plan d'action en faveur de la filière apicole (Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Ministère de l'agriculture et de la pêche )

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