Mme Marie-Christine Dalloz

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre)
  • du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre)
  • du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre)
  • du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre)
  • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre)
  • du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre)
  • du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)
  • du 05/10/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 05/10/2013 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 29/06/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• • du 27/01/2020 au 21/06/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
  • du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)

Commission permanente non législative

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 21/06/2022 (Présidente)

Mission d'information

Fiscalité agricole
• • du 28/10/2014 au 15/04/2015 (Membre)
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission flash sur les aviseurs fiscaux
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
• • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)
Évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
• • du 10/12/2015 au 19/10/2016 (Membre)
  • du 10/12/2015 au 19/10/2016 (Présidente)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 07/01/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 06/11/2014 au 20/06/2017
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 02/08/2017 au 21/06/2022
Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/09/2017 au 21/06/2022

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