Mme Marie-Noëlle Battistel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 13e législature : Élue le 06/06/2010 - Mandat du 07/06/2010 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
Commission des affaires sociales
• • du 18/12/2013 au 21/01/2014 (Membre)
  • du 30/09/2020 au 30/09/2020 (Membre)
  • du 02/02/2021 au 02/02/2021 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 31/03/2021 au 31/03/2021 (Membre)
  • du 05/05/2021 au 05/05/2021 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 17/12/2013 (Membre)
  • du 22/01/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 04/02/2019 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 04/02/2019 (Vice-présidente)
  • du 07/02/2019 au 06/05/2019 (Membre)
  • du 07/02/2019 au 06/05/2019 (Vice-présidente)
  • du 08/05/2019 au 11/06/2019 (Membre)
  • du 08/05/2019 au 11/06/2019 (Vice-présidente)
  • du 13/06/2019 au 21/01/2020 (Membre)
  • du 13/06/2019 au 21/01/2020 (Vice-présidente)
  • du 23/01/2020 au 28/01/2020 (Membre)
  • du 23/01/2020 au 28/01/2020 (Vice-présidente)
  • du 30/01/2020 au 30/06/2020 (Membre)
  • du 30/01/2020 au 30/06/2020 (Vice-présidente)
  • du 02/07/2020 au 28/07/2020 (Membre)
  • du 02/07/2020 au 28/07/2020 (Vice-présidente)
  • du 30/07/2020 au 29/09/2020 (Membre)
  • du 30/07/2020 au 29/09/2020 (Vice-présidente)
  • du 01/10/2020 au 01/02/2021 (Membre)
  • du 01/10/2020 au 01/02/2021 (Vice-présidente)
  • du 03/02/2021 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 03/02/2021 au 09/02/2021 (Vice-présidente)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 30/03/2021 (Vice-présidente)
  • du 01/04/2021 au 04/05/2021 (Membre)
  • du 01/04/2021 au 04/05/2021 (Vice-présidente)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 05/02/2019 au 06/02/2019 (Membre)
  • du 07/05/2019 au 07/05/2019 (Membre)
  • du 12/06/2019 au 12/06/2019 (Membre)
  • du 22/01/2020 au 22/01/2020 (Membre)
  • du 29/01/2020 au 29/01/2020 (Membre)
  • du 01/07/2020 au 01/07/2020 (Membre)
  • du 29/07/2020 au 29/07/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)
  • du 03/07/2018 au 11/04/2019 (Vice-Présidente)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
• • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)
  • du 09/09/2014 au 18/08/2015 (Rapporteure)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
• • du 02/07/2013 au 03/07/2013 (Membre)
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
• • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
• • du 05/03/2019 au 25/07/2019 (Membre)
  • du 07/03/2019 au 25/07/2019 (Vice-Présidente)
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
  • du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Secrétaire)
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
  • du 03/03/2021 au 15/07/2021 (Secrétaire)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 19/10/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 30/05/2013 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 03/02/2015 au 20/06/2017

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