M. Pascal Brindeau

Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Biographie
  • Né le 20 juin 1974 à Vendôme (Loir-et-Cher)
  • Juriste consultant
Circonscription d'élection
  • Loir-et-Cher (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/06/2022 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 15/12/2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
  • 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 10/01/2019 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 16/12/2010 au 16/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 30/10/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 08/01/2020 au 08/01/2020 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 16/01/2019 au 29/04/2019 (Membre)
    • du 04/05/2019 au 04/11/2019 (Membre)
    • du 09/11/2019 au 07/01/2020 (Membre)
    • du 09/01/2020 au 04/05/2020 (Membre)
    • du 10/05/2020 au 19/10/2020 (Membre)
    • du 15/05/2021 au 19/07/2021 (Membre)
    • du 10/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/02/2021 au 17/02/2021 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 30/04/2019 au 03/05/2019 (Membre)
    • du 05/11/2019 au 08/11/2019 (Membre)
    • du 05/05/2020 au 09/05/2020 (Membre)
    • du 20/10/2020 au 12/02/2021 (Membre)
    • du 18/02/2021 au 14/05/2021 (Membre)
    • du 20/07/2021 au 29/10/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
    • du 29/05/2020 au 08/08/2020 (Membre)
    • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 02/08/2021 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
    • du 21/01/2020 au 08/09/2020 (Membre)
    • du 29/01/2020 au 08/09/2020 (Rapporteur)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 09/06/2011 au 16/06/2012 (Membre)
    • du 30/06/2011 au 16/06/2012 (Vice-Président)

Mission d'information

    Mission d'information sur " l'accueil des étudiants étrangers en France "
    • du 13/02/2019 au 13/03/2019 (Membre)
    • du 13/02/2019 au 13/03/2019 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois
    • du 11/09/2019 au 20/07/2021 (Membre)
    • du 02/10/2019 au 20/07/2021 (Vice-Président)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 21/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 03/11/2011 au 02/05/2012 : L'emploi des fonctionnaires seniors (Ministère de la fonction publique)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
    • du 25/03/2019 au 17/09/2020
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 09/02/2019 au 21/06/2022
  • Vice-Président du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 19/03/2019 au 21/06/2022

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Échange sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes