M. Dominique Potier

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 14e législature : Élu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
  • du 20/12/2018 au 20/12/2018 (Membre)
  • du 23/01/2019 au 31/01/2019 (Membre)
  • du 27/01/2021 au 27/01/2021 (Membre)
  • du 10/02/2021 au 10/02/2021 (Membre)
  • du 30/07/2022 au 03/08/2022 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
  • du 15/11/2013 au 02/03/2015 (Membre)
  • du 12/03/2015 au 27/03/2015 (Membre)
  • du 31/03/2015 au 15/03/2016 (Membre)
  • du 25/03/2016 au 12/07/2016 (Membre)
  • du 14/07/2016 au 21/11/2016 (Membre)
  • du 30/11/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 15/12/2017 au 10/01/2018 (Membre)
  • du 19/01/2018 au 19/12/2018 (Membre)
  • du 21/12/2018 au 22/01/2019 (Membre)
  • du 01/02/2019 au 12/11/2019 (Membre)
  • du 14/11/2019 au 26/11/2019 (Membre)
  • du 13/12/2019 au 04/11/2020 (Membre)
  • du 06/11/2020 au 23/11/2020 (Membre)
  • du 25/11/2020 au 26/01/2021 (Membre)
  • du 28/01/2021 au 09/02/2021 (Membre)
  • du 11/02/2021 au 09/11/2021 (Membre)
  • du 20/11/2021 au 29/11/2021 (Membre)
  • du 02/12/2021 au 04/01/2022 (Membre)
  • du 06/01/2022 au 11/01/2022 (Membre)
  • du 13/01/2022 au 19/01/2022 (Membre)
  • du 21/01/2022 au 23/02/2022 (Membre)
  • du 25/02/2022 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 30/06/2022 au 29/07/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 05/11/2020 au 05/11/2020 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 19/11/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 03/03/2015 au 11/03/2015 (Membre)
  • du 28/03/2015 au 30/03/2015 (Membre)
  • du 16/03/2016 au 24/03/2016 (Membre)
  • du 24/03/2016 au 24/03/2016 (Membre)
  • du 22/11/2016 au 29/11/2016 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 14/12/2017 (Membre)
  • du 10/01/2018 au 18/01/2018 (Membre)
  • du 13/11/2019 au 13/11/2019 (Membre)
  • du 27/11/2019 au 12/12/2019 (Membre)
  • du 24/11/2020 au 24/11/2020 (Membre)
  • du 10/11/2021 au 15/11/2021 (Membre)
  • du 30/11/2021 au 01/12/2021 (Membre)
  • du 05/01/2022 au 05/01/2022 (Membre)
  • du 12/01/2022 au 12/01/2022 (Membre)
  • du 20/01/2022 au 20/01/2022 (Membre)
  • du 24/02/2022 au 24/02/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• • du 14/02/2021 au 22/08/2021 (Membre)
  • du 16/02/2021 au 22/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 27/06/2018 au 11/04/2019 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
• • du 19/02/2021 au 15/07/2021 (Membre)
Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
• • du 16/07/2020 au 16/12/2020 (Membre)
  • du 25/09/2020 au 16/12/2020 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 28/11/2015 au 02/12/2015 (Membre)
  • du 12/10/2021 au 25/01/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
• • du 19/06/2020 au 17/12/2020 (Membre)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
  • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Rapporteur)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
• • du 02/07/2020 au 09/12/2020 (Membre)
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
• • du 03/11/2021 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
• • du 01/12/2021 au 22/02/2022 (Membre)
  • du 01/12/2021 au 22/02/2022 (Co-rapporteur)
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
• • du 08/07/2020 au 31/03/2021 (Membre)
  • du 13/10/2020 au 31/03/2021 (Vice-président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 30/05/2014 au 29/11/2014 : Révision du plan Écophyto (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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