M. Bruno Questel

Eure (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 21 décembre 1966 à Bourg-Achard (Eure)
  • Avocat
Suppléante
  • Mme Inci Altuntas
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : Evolution statutaire de la collectivité de Corse ; Recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ; Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle

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  • Séance publique

    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19

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  • Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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  • Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
  • Membre titulaire
    • Commission départementale de coopération intercommunale
  • Membre titulaire
    • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du conseil départemental (Eure)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 05/02/2020 au 24/02/2020 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 04/02/2020 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
    • du 03/06/2020 au 08/08/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
    • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
    • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
    • du 09/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
    • du 29/07/2020 au 20/01/2021 (Membre)
    • du 08/09/2020 au 20/01/2021 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
    • du 23/02/2019 au 06/06/2019 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
    • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
    • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Président)

Contact

Bruno Questel

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.brunoquestel.fr

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 60 25
En circonscription
29 Place de la République
27400 Louviers
Téléphone : 02 32 59 56 11