Mme Yolaine de Courson

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

• Élue le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)

Commissions

Membre
• • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Vice-Présidente
• • Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Membre
• • Commission des affaires européennes

Missions d'information

Membre
• • Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises

Délégations et Office

Membre
• • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Groupes d'études

Présidente
• • Enjeux de la ruralité
Vice-Présidente
• • Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
Membre
• • Chasse, pêche et territoires
  • Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
  • Objectifs de développement durable
  • Éco-construction
  • Énergies vertes

Groupes d'amitié

Vice-Présidente
• • France-Espagne
Secrétaire
• • France-Iran

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

Membre suppléante
• • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Organismes extra-parlementaires

Membre titulaire
• • Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Membre titulaire
• • Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Membre titulaire
• • Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

• Membre du Conseil municipal d'Arrans

Mandats intercommunaux

• Membre de la communauté de communes du Montbardois