M. Didier Paris

Côte-d'Or (5e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 14 février 1954 à Paris (Paris)
  • Cadre supérieur (secteur privé)
Suppléante
  • Mme Marie-Line Duparc
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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 19/06/2022 (Date de début de mandat : 22/06/2022)

Commissions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/05/2021 au 04/05/2021 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 20/07/2021 au 25/07/2021 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 03/05/2021 (Membre)
    • du 30/06/2017 au 30/09/2019 (Vice-président)
    • du 05/05/2021 au 19/07/2021 (Membre)
    • du 26/07/2021 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
    • du 30/10/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
    • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Rapporteur)
  • Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    • du 13/07/2021 au 06/01/2022 (Membre)
    • du 22/07/2021 au 29/10/2021 (Rapporteur)
    • du 09/11/2021 au 06/01/2022 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 13/07/2017 au 21/06/2022 (Membre suppléant)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
    • du 08/11/2017 au 31/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
    • du 12/03/2019 au 18/12/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
    • du 17/10/2018 au 24/07/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
    • du 14/10/2020 au 14/12/2020 (Membre)
  • Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction
    • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Membre)
    • du 05/06/2019 au 18/12/2019 (Co-rapporteur)
  • Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
    • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)
    • du 07/03/2018 au 17/12/2020 (Président-rapporteur)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 18/12/2017 au 19/03/2018 : Préfiguration de l'Agence nationale des travaux d'intérêt général (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/08/2017 au 21/06/2022
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 14/11/2017 au 11/01/2021
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 12/01/2021 au 21/06/2022

Contact

Didier Paris

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :
Autre mél :
Site internet : www.didier-paris.fr

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
32 Rue de Lorraine
21200 BEAUNE

Archives des travaux parlementaires

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature

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  • Séance publique

    1ère séance : Examen de diverses propositions de loi

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  • Commission

    Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance

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