M. Jean-Baptiste Moreau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires économiques
• • du 29/06/2017 au 19/01/2021 (Membre)
  • du 21/01/2021 au 25/01/2022 (Membre)
  • du 27/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 26/01/2022 au 26/01/2022 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 20/01/2021 au 20/01/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• • du 06/12/2017 au 31/07/2018 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
• • du 05/04/2019 au 25/09/2019 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 28/02/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
• • du 18/10/2017 au 06/04/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 14/01/2020 au 29/06/2021 (Rapporteur général)
Mission d'information commune sur le foncier agricole
• • du 08/02/2018 au 05/12/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
• • du 04/07/2018 au 11/02/2021 (Membre)
  • du 27/09/2018 au 11/02/2021 (Rapporteur)
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
• • du 11/12/2018 au 21/06/2022 (Membre)
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
• • du 13/02/2019 au 12/06/2019 (Membre)
  • du 13/02/2019 au 12/06/2019 (Co-rapporteur)

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Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 27/10/2017 au 21/06/2022