M. Jean-Pierre Cubertafon

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
• • du 23/03/2018 au 19/07/2018 (Membre)
  • du 29/03/2018 au 19/07/2018 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
• • du 12/02/2019 au 03/07/2019 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
• • du 30/05/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d’achat du ministère des Armées en petits équipements
• • du 11/12/2019 au 16/09/2020 (Membre)
  • du 11/12/2019 au 16/09/2020 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la guerre des drones
• • du 10/03/2021 au 07/07/2021 (Membre)
Mission d'information sur le service national universel
• • du 12/09/2017 au 14/02/2018 (Membre)
Mission flash - Hélicoptères des armées
• • du 10/06/2020 au 15/07/2020 (Membre)
Mission sur les réserves
• • du 28/10/2020 au 19/05/2021 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 17/02/2021 au 16/08/2021 : Chargé de mission temporaire (Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité)