M. Éric Poulliat

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 23/02/2019 au 25/06/2019 (Membre)
  • du 28/06/2019 au 29/06/2020 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 22/02/2019 (Membre)
  • du 26/06/2019 au 27/06/2019 (Membre)
  • du 30/06/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Rapporteur)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • du 23/10/2019 au 10/06/2020 (Secrétaire)
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
• • du 20/12/2018 au 22/02/2019 (Membre)
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
• • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre)

Mission d'information

Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
• • du 18/12/2019 au 29/06/2021 (Membre)
  • du 14/01/2020 au 29/06/2021 (Vice-président)
Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants
• • du 02/08/2017 au 25/01/2018 (Membre)
  • du 02/08/2017 au 25/01/2018 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
• • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
Mission d'information sur la justice des mineurs
• • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics
• • du 02/10/2018 au 26/06/2019 (Membre)
  • du 02/10/2018 au 26/06/2019 (Co-rapporteur)
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
• • du 14/02/2018 au 17/12/2020 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 01/10/2019 au 21/06/2022 (Vice-Président)

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