M. Fabien Roussel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/01/2022 au 06/01/2022 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 20/02/2019 au 20/02/2019 (Membre)
  • du 07/03/2019 au 07/03/2019 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 07/09/2021 au 15/11/2021 (Membre)
  • du 19/11/2021 au 05/01/2022 (Membre)
  • du 07/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 29/06/2017 au 13/07/2017 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 19/02/2019 (Membre)
  • du 21/02/2019 au 06/03/2019 (Membre)
  • du 08/03/2019 au 23/10/2019 (Membre)
  • du 25/10/2019 au 12/01/2021 (Membre)
  • du 14/01/2021 au 06/09/2021 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 14/07/2017 au 19/07/2017 (Membre)
  • du 24/10/2019 au 24/10/2019 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 18/11/2021 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 13/01/2021 au 13/01/2021 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
• • du 14/11/2017 au 19/04/2018 (Membre)
  • du 16/11/2017 au 19/04/2018 (Secrétaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'activisme actionnarial
• • du 13/03/2019 au 02/10/2019 (Membre)
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
• • du 08/02/2018 au 12/09/2018 (Membre)
Mission flash sur les aviseurs fiscaux
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)

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