Mme Naïma Moutchou

Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Née le 4 novembre 1980 à Ermont (Val-d'Oise)
  • Avocat
Suppléant
  • M. Etienne Ravier
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • La République en Marche
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise

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  • Séance publique

    1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)

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  • Commission

    Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Auditions diverses

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
    • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
    • du 10/02/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
    • du 14/01/2020 au 02/09/2020 (Membre)
    • du 15/01/2020 au 02/09/2020 (Vice-Présidente)

Mission d'information

    MI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipaux
    • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Membre)
    • du 14/12/2020 au 14/04/2021 (Co-rapporteure)
  • Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
    • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur l'aide juridictionnelle
    • du 07/11/2018 au 23/07/2019 (Membre)
    • du 07/11/2018 au 23/07/2019 (Co-rapporteure)
  • Mission d'information sur la justice des mineurs
    • du 11/04/2018 au 20/02/2019 (Membre)
  • Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
    • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Membre)
    • du 04/05/2021 au 30/06/2021 (Co-rapporteure)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 12/07/2019 au 11/01/2020 : L'évolution du cadre de la philanthropie (Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - Ministère de l'intérieur - Ministère de la justice - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 14/11/2017 au 06/10/2021

Contact

Naïma Moutchou

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Adresse électronique :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP