Mme Paula Forteza

Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Députée non-inscrite
Biographie
  • Née le 8 août 1986 à Paris (Paris)
  • Cadre supérieur (secteur privé)
Circonscription d'élection
  • Français établis hors de France (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 21/06/2022 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 15e législature : Élue le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 19/09/2020 au 30/09/2020 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/02/2020 au 18/09/2020 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 29/06/2017 au 31/01/2020 (Membre)
    • du 01/10/2020 au 21/06/2022 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
    • du 27/07/2020 au 28/10/2020 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 24/07/2019 au 13/02/2020 (Membre)

Mission d'information

    Mission d'information commune sur l'identité numérique
    • du 30/10/2019 au 04/03/2020 (Membre)
    • du 30/10/2019 au 04/03/2020 (Rapporteure)
  • Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
    • du 01/02/2018 au 12/12/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
    • du 12/07/2019 au 13/02/2020 (Membre)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois
    • du 11/09/2019 au 13/02/2020 (Membre)
  • Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
    • du 13/09/2017 au 31/01/2018 (Membre)
  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
    • du 22/07/2020 au 29/06/2021 (Membre)

Délégation

    Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
    • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Membre)
    • du 24/05/2018 au 21/06/2022 (Co-Présidente)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 05/04/2019 au 04/10/2019 : Les technologies quantiques (Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Ministère des armées - Ministère de l'économie et des finances - Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)

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  • Séance publique

    1ère séance : Diverses propositions de résolutions et propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien

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  • Séance publique

    1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes