M. Raphaël Gauvain

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 15e législature : Élu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 20/07/2021 au 21/07/2021 (Membre)
  • du 11/01/2022 au 18/01/2022 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 29/06/2017 au 19/07/2021 (Membre)
  • du 22/07/2021 au 10/01/2022 (Membre)
  • du 19/01/2022 au 21/06/2022 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
• • du 18/10/2019 au 10/06/2020 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 12/07/2017 au 21/06/2022 (Membre titulaire)

Mission d'information

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
• • du 13/01/2021 au 21/07/2021 (Membre)
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales
• • du 04/03/2020 au 27/01/2021 (Membre)
Mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 21/06/2022 (Co-rapporteur)

---

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 11/07/2018 au 10/01/2019 : Les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale. (Ministère de l'économie et des finances - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ministère de la justice)