- Commission
-
- Président de la commission des lois
- Biographie
-
- Né le 8 octobre 1988 à Bressuire (Deux-Sèvres)
- Avocat
- Suppléante
- Mme Sandra Girard
- Contact
- Déclaration d’intérêts et d’activités
1ère séance : Fin des régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid 19 (CMP) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (suite)
Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
2ème séance : Parité dans le bloc communal (suite) ; Vote par correspondance ; Consommation de produits contenant des additifs nitrés (procédure de législation en commission)
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance