M. Charles de Courson

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• 15e législature : Réélu le 18/06/2017 - Mandat du 21/06/2017 (élections générales) au 21/06/2022 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges
• • du 26/01/2000 au 26/04/2000 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 01/12/1999 au 14/12/1999 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 01/12/1999 (Membre)
  • du 14/12/1999 au 25/01/2000 (Membre)
  • du 27/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 27/06/2007 au 08/01/2008 (Membre)
  • du 28/06/2007 au 08/01/2008 (Secrétaire)
  • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Secrétaire)
  • du 29/01/2008 au 08/06/2009 (Membre)
  • du 27/06/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
  • du 29/06/2012 au 15/04/2013 (Secrétaire)
  • du 26/04/2013 au 24/05/2016 (Membre)
  • du 26/04/2013 au 24/05/2016 (Secrétaire)
  • du 27/05/2016 au 20/09/2016 (Membre)
  • du 24/09/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • du 24/09/2016 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • du 29/06/2017 au 19/03/2020 (Membre)
  • du 30/06/2017 au 19/03/2020 (Vice-président)
  • du 24/03/2020 au 15/03/2021 (Membre)
  • du 24/03/2020 au 15/03/2021 (Vice-président)
  • du 13/04/2021 au 13/12/2021 (Membre)
  • du 13/04/2021 au 13/12/2021 (Vice-président)
  • du 15/12/2021 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 15/12/2021 au 21/06/2022 (Vice-président)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 09/01/2008 au 28/01/2008 (Membre)
  • du 09/06/2008 au 26/06/2009 (Membre)
  • du 16/04/2013 au 25/04/2013 (Membre)
  • du 25/05/2016 au 26/05/2016 (Membre)
  • du 21/09/2016 au 23/09/2016 (Membre)
  • du 20/03/2020 au 23/03/2020 (Membre)
  • du 16/03/2021 au 12/04/2021 (Membre)
  • du 14/12/2021 au 14/12/2021 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
• • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
• • du 13/12/2020 au 24/08/2021 (Membre)
  • du 16/12/2020 au 24/08/2021 (Secrétaire)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• • du 13/11/2018 au 17/01/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
• • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
• • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• • du 07/07/2018 au 11/04/2019 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
• • du 08/05/2021 au 09/02/2022 (Membre)
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
• • du 04/11/2021 au 14/02/2022 (Membre)
  • du 16/11/2021 au 14/02/2022 (Secrétaire)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
  • du 29/10/2013 au 14/04/2016 (Vice-Président)
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
• • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
• • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Président)
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
• • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
• • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
• • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
• • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • du 12/02/2003 au 03/07/2003 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
• • du 08/02/2018 au 28/06/2018 (Membre)
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
• • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
  • du 26/03/2003 au 11/06/2003 (Rapporteur)
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
• • du 02/07/2015 au 31/12/2015 (Membre)
  • du 07/07/2015 au 31/12/2015 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 08/06/2011 (Membre)
  • du 02/07/2009 au 08/06/2011 (Vice-Président)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
  • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
  • du 14/11/1998 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 06/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • du 11/02/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
  • du 12/07/2017 au 12/10/2020 (Membre)
  • du 20/07/2017 au 12/10/2020 (Vice-Président)

Mission d'information

Fiscalité agricole
• • du 28/10/2014 au 15/04/2015 (Membre)
Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
• • du 14/12/2021 au 16/02/2022 (Membre)
Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
• • du 27/01/2016 au 05/10/2016 (Membre)
Mission d'information commune sur la situation du système bancaire français
• • du 06/12/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
• • du 06/03/2018 au 24/07/2018 (Membre)
Mission d'information commune sur les modalités de la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
• • du 28/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment de capitaux en Europe
• • du 09/06/1999 au 03/04/2002 (Membre)
  • du 10/06/1999 au 03/04/2002 (Secrétaire)
Mission d'information commune sur les problèmes généraux lies à l'application des lois
• • du 21/07/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales
• • du 12/10/2017 au 23/05/2018 (Membre)
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
• • du 12/07/2019 au 26/08/2020 (Membre)
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
• • du 14/10/2015 au 12/10/2016 (Membre)
Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
• • du 13/12/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État
• • du 08/02/2018 au 17/10/2018 (Membre)
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
• • du 26/06/2018 au 15/01/2019 (Membre)
Mission d'information sur la sécurité du transport aérien de voyageurs
• • du 20/01/2004 au 07/07/2004 (Membre)
  • du 04/02/2004 au 07/07/2004 (Vice-Président)
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
• • du 23/05/2014 au 02/10/2014 (Membre)
  • du 04/06/2014 au 02/10/2014 (Vice-Président)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 05/12/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 25/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Mission d'évaluation et de contrôle
• • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
Mission flash sur les aviseurs fiscaux
• • du 23/01/2019 au 21/06/2022 (Membre)
Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
• • du 01/10/2014 au 20/06/2017 (Membre)

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Délégation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• • du 09/12/2017 au 21/06/2022 (Membre)
  • du 20/12/2017 au 21/06/2022 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 28/09/1995 au 28/03/1996 : Recherche des abus et des fraudes afin de limiter "la triche" (Premier Ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 25/06/1997 au 18/06/2002
Juge suppléant de la Cour de justice de la République
• du 14/11/2017 au 30/06/2019
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 01/07/2019 au 21/06/2022

Onglet Vidéos