• Commission

    Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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