• Commission

    Commission d'enquête sur les migrations : Audition de représentants du Conseil national des barreaux et du Conseil d’Etat

    Partager

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

    Partager