• Séance publique

    2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ; Présentation de rapports

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  • Commission

    Commission des lois : Communication de la mission flash sur l’application de l’article 122-1 du code pénal ; Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi

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  • Commission

    Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

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