• Commission

    Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

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  • Commission

    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

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  • Séance publique

    1ère séance : Respect des principes de la République

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  • Commission

    Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »

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