• Commission

    Commission des lois : Préservation de l'environnement (suite)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite) ; Respect des principes de la République (suite)

    Partager