• Commission

    Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Difficultés du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dans l’Hexagone et les outre-mer

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