• Commission

    Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)

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  • Séance publique

    1ère séance : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ; Respect des principes de la République (suite)

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  • Commission

    Commission des lois : Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe ; Nomination de rapporteurs

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  • Séance publique

    2ème séance : Situation du commerce et des autres secteurs durablement touchés par la crise de la covid-19 ; Débat sur la politique du logement

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