• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Election d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la cour de justice de la République ; Débat sur le plan gouvernemental en faveur de la jeunesse

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord de coopération avec les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine ; Convention relative aux infractions à bord des aéronefs ; Code de justice pénale des mineurs

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  • Commission

    Commission de la défense : Audition de M. Bernard Pêcheur, pdt du comité d’éthique de la défense, sur « le soldat augmenté »

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