• Commission

    Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

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  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la transition écologique territoriale et la relance de l’activité

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