• Séance publique

    1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur aéronautique ; Débat sur le mal-logement

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  • Séance publique

    1ère séance : Ratification ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants (CMP) ; Ratification ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace ; Choix du nom issu de la filiation

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  • Commission

    Commission du développement durable : rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement du territoire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet

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