• Commission

    Commission du développement durable : Mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Faber, ancien président-directeur général de Danone ; Examen de la proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

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  • Séance publique

    2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Evolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité ; Reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne ; Encadrement européen des cryptoactifs

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