• Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)

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    2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)

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