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    Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques

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    Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales ; Communication sur les contrats photovoltaïques

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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale

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    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Stanislas Bourron, Directeur général des collectivités locales

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