• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne ; Protection des enfants

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Réunion commune avec les délégations françaises au CESE et au Comité des régions sur le Digital Service Act

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  • Commission

    Commission des affaires européennes : Réunion commune avec les délégations françaises au CESE et au Comité des régions sur le Digital Service Act

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  • Commission

    Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

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