• Commission

    Commission du développement durable : M. Laurent Hénart, pdt du conseil d’adm. de Voies navigables de France (VNF), et M. Thierry Guimbaud, DG de VNF, sur les perspectives du transport fluvial

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ratification du CETA ; Création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse ; Modernisation de la distribution de la presse

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