• Séance publique

    1ère séance : Réforme du courtage (CMP) ; Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (CMP) ; Démocratiser le sport en France

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

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