• Commission

    Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

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  • Commission

    Délégation aux droits des femmes : M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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  • Commission

    Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans l'institution judiciaire (vote solennel sur les projets de loi ordinaire et organique) ; Gestion de la sortie de crise sanitaire (CMP) ; Régulation de l’accès au foncier agricole

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