• Séance publique

    2ème séance : Hommage au président Valéry Giscard-d’Estaing ; Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Jean-François Césarini ; Amélioration du système de santé ; Parquet européen et justice pénale spécialisée

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  • Commission

    Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale

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