• Séance publique

    2ème séance : Approbation accord de sécurité sociale avec l'institut d'études de sécurité de l'UE ; Approbation déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais

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  • Commission

    Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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  • Commission

    Commission de la défense : Conclusions de la mission d’information sur l’opération Barkhane

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  • Commission

    Commission de la Défense et commission des affaires européennes : Coopération structurée permanente

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