• Commission

    Commission des finances : Fiscalité des droits de succession et de donation

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et commission des finances : M. Stéphane Perrin, président par intérim de la commission des finances de Régions de France

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