• Commission

    Commission des affaires culturelles : Projet de fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), audition des 2 présidents

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de M. François André ; Loi de finances rectificative pour 2020

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