• Séance publique

    2ème séance : Protection du peuple arménien (suite) ; Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports ; Carte vitale biométrique

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  • Commission

    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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  • Commission

    Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

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  • Séance publique

    1ère séance : Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) (suite)

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